Declaration fiscale mensuelle
Preparation a partir des ecritures comptables validees du dossier ouvert.
Mouvements des comptes de taxes et bases comptabilisees
| Compte | Intitule | Classe | Mouvements debit | Mouvements credit | Solde debit - credit |
|---|---|---|---|---|---|
| Chargement des mouvements... | |||||
| TOTAL des mouvements affiches | 0,000 DT | 0,000 DT | |||
Declaration mensuelle — recapitulatif imprimable
- Base ventes comptabilisee
- 0,000 DT
- Base achats comptabilisee
- 0,000 DT
- TVA collectee
- 0,000 DT
- TVA deductible
- 0,000 DT
- Solde mensuel indicatif
- 0,000 DT
- Retenues a la source en mouvement
- 0,000 DT
TVA — comptes ayant un mouvement pendant la periode
| Compte | Intitule | Debit | Credit | Solde debit - credit |
|---|---|---|---|---|
| Chargement... | ||||
Retenue a la source — comptes ayant un mouvement pendant la periode
| Compte | Intitule | Debit | Credit | Solde debit - credit |
|---|---|---|---|---|
| Chargement... | ||||
Retenues calculées par tiers (déclaration employeur)
Chargement du paramétrage des tiers...
| Tiers | Compte de base | Annexe / rubrique | Montant payé (débit du mois) | Taux | Retenue calculée |
|---|---|---|---|---|---|
| Chargement... | |||||
| Total des retenues calculées | 0,000 DT | ||||
| Retenues comptabilisées (crédit − débit des comptes de retenue) | 0,000 DT | ||||
| Écart (calculé − comptabilisé) | 0,000 DT | ||||
Base = mouvements au débit du compte de base du tiers sur la période (montants payés). Le seuil de 1 000 D par opération de l'annexe 5 n'est pas contrôlé ligne par ligne : vérifiez-le avant dépôt.
TCL — comptes ayant un mouvement pendant la periode
| Compte | Intitule | Debit | Credit | Solde debit - credit |
|---|---|---|---|---|
| Chargement... | ||||
FODEC — comptes ayant un mouvement pendant la periode
| Compte | Intitule | Debit | Credit | Solde debit - credit |
|---|---|---|---|---|
| Chargement... | ||||
Timbre fiscal — comptes ayant un mouvement pendant la periode
| Compte | Intitule | Debit | Credit | Solde debit - credit |
|---|---|---|---|---|
| Chargement... | ||||
Droit de consommation — comptes ayant un mouvement pendant la periode
| Compte | Intitule | Debit | Credit | Solde debit - credit |
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| Chargement... | ||||
Comptes de taxes du dossier
Les rubriques ci-dessous sont reperees par les numeros et intitules des comptes. Les taux et regimes ne sont pas supposes automatiquement.
| Compte | Intitule | Debit du mois | Credit du mois |
|---|---|---|---|
| Chargement... | |||
Parametrage comptable
Les comptes effectivement utilises sont lus dans le plan comptable et leurs mouvements valides dans les journaux du dossier. La TVA collectee est identifiee par 4367, la TVA deductible par 4366 et les retenues par 4341. Les comptes TCL, FODEC, timbre et droits de consommation varient selon le plan comptable : verifiez leurs numeros dans l'onglet des rubriques.
Consulter les comptes de taxesImport du parametrage d'un autre dossier
Aucun parametrage fiscal persistant n'est configure dans ce module. L'import est donc desactive plutot que de copier des comptes ou taux non verifies entre dossiers.
Preparation de la teledeclaration
Le recapitulatif comptable du mois est disponible dans « Saisie mensuelle ». La generation du fichier XML reste desactivee tant que le schema officiel, l'identifiant de teledeclaration et les rubriques requises ne sont pas configures. Aucun fichier XML non conforme n'est produit.
Consulter le recapitulatif mensuel